1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : AJCONFORT – Laurent Ferrandiz, SAS au capital de 30000,00 €
- Adresse du siège social : 186 RUE DES CABERNETS, 34130 MAUGUIO
- SIRET : 53525147400065
- Numéro d’inscription au RCS (ou RM) : Mauguio
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41535251474
- Responsable de la publication : Laurent Ferrandiz – ajconfort@yahoo.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Contact : +33 4 44 44 60 40 ou commercial@o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’entreprise AJ Confort est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AJ Confort.
4. Limitation de responsabilité
AJ Confort ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, AJ Confort ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (ex: formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse du siège social.